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 nouvelle loi LOPPSI2

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Altone
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MessageSujet: nouvelle loi LOPPSI2   Sam 27 Fév - 15:11

On organise le racket légal. Cet article est une porte ouverte à la vente des saisies, avant même la prononciation du jugement !!!!

RETROUVEZ L'ARTICLE ICI:

http://www.humanite.fr/LOPPSI-II-ne-fait-pas-raver
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ANARKYA
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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   Sam 27 Fév - 15:31

Encore une loi liberticide qui atteint une fois de plus nos libertés individuelles!!!

Quand à la saisie des sounds systems, c'est ni plus ni moins de l'ablation culturelle!

Mais ou s'en va l'état Français???

Quel avenir pour nos enfant???

Citation :
Être naît sous le signe de l'hexagone
C'est vraiment pas une sinécure
Et le roi des cons qui est sur son trône,
Il est Français, ça j'en suis sure.
Phrase extraite de "Hexagone" de Renaud

-----<oooOooo>-----
sound cloud
website
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http://anarkya23.blogspot.fr/
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Sheper
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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   Lun 1 Mar - 20:44

merci d'avoir fait passer le lien, je n'etais pas du tout au courant....Arf!
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ANARKYA
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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   Jeu 23 Sep - 13:04


LOPPSI2 PASSEE AU PEIGNE
FIN









Loppsi2 comme vous le savez sans doute a été adoptée par le
sénat vendredi soir dernier par 177 voix contre 153 s’y opposant !









Il s’agit d’une loi qui permet tout et n’importe quoi mais
surtout qui n’a aucune utilité réelle, reprenons chacun des 9 chapitres qu’elle
contient et essayons de voir quelles vont en être les conséquences immédiates
et les dangers réels dans notre vie de tous les jours à tous !




Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la
performance sur la sécurité intérieure) semble mal portée son nom, elle ne vise
pas la sécurité intérieure mais nos libertés individuelles et une justice complètement
bafouée dans son éthique profonde.









A la lecture de
l'exposé des motifs du projet, le gouvernement justifie le texte notamment par
des objectifs de poursuites de certaines infractions, dites "les plus
graves". Le projet évoque toutefois de façon très générale "les
violences urbaines" qui troublent "la tranquillité des
quartiers", ce qui apparaît manifestement beaucoup plus large que la
lutte contre les actes de "terrorisme", à laquelle certains
réduisent, sans doute en toute de bonne foi, la vocation de ce texte.
Terroriste étant aujourd’hui étendu à l’ultra gauche et in extenso à tous les
opposants au pouvoir.









Sur le plan de la
technique juridique, ce projet vise en tout cas implicitement des infractions
beaucoup plus nombreuses que les "actes de terrorisme", puisque
l'article 23, qui se réfère à l'article 706-73 du Code de procédure pénale,
vise toute infraction dite "en bande organisée". Or,
l'article 706-73 tiret 15° du Code de procédure pénale, et l'article 450-1
du Code pénal (par référence) incluent tous types de délits, à la condition que
la circonstance de "bande organisée" soit retenue. L'article 23 du
projet prend donc tout son sens lorsque l'on sait que la notion de "bande
organisée" est très largement admise par les juridictions pénales.



Dès lors, si les procédés prévus par l'article 23 du projet de loi LOPPSI ne
peuvent être mis en œuvre que sous l'égide d'un juge d'instruction, ils peuvent
l'être pour de très nombreuses infractions et il ne sera nul besoin d'être
suspecté de "terrorisme" pour cela.



L'intervention nécessaire du juge d'instruction est bien entendu de nature
à constituer une garantie suffisante, par opposition aux actes qu'un officier
de police judiciaire exercerait dans le cadre d'une simple enquête
préliminaire.



Il faut néanmoins se souvenir que l'année 2010 devrait par ailleurs être
marquée par... la suppression du juge d'instruction
dans l'ensemble du paysage judiciaire français, le Président de la République ayant
annoncé cette très prochaine mesure.









Nul doute qu'alors,
les pouvoirs dévolus au Juge d'instruction et à lui seul dans le cadre de la LOPPSI 2, pourront être
exercés par les officiers de police judiciaire, dans le cadre d'une simple
enquête préliminaire, sous le seul contrôle du Parquet.




La loi Loppsi
2 est tout droit issue du cerveau malade de notre président. Associée
à la Dadvsi
et à l’Hadopi,
elle formera la clef de voûte du plan de sécurité anti-cybercriminalité imaginé
par notre gouvernement. Un plan très inquiétant, une porte ouverte à toutes les
pires dérives que l’on peut imaginer et qu’il convient de
dévoiler et d’examiner en profondeur.








CHAPITRE 1









Relatif aux
dispositions concernant la sécurité publique avec notamment des enveloppes
supplémentaires ouvertes chaque année jusqu’à 2013




Relatif aux modalités d’emploi au sein de la « sécurité
et sécurité civile.









Les agents de la police municipale pourront obtenir la
qualité d'officier de police judiciaire, sur décision du maire dés lors que la
municipalité a plus de 40 agents.




En ouvrant grand la
porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la
différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la
matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde
menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une
décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation
inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application
de la RGPP ?









Elle créé un fond de financement de la police scientifique, « alimenté par un versement déterminé
par convention sur les biens restitués à l'assureur ayant indemnisé le vol
desdits biens. »




Création
d’une milice policière baptisée « réserve civile » :
"privatisation en catimini de la sécurité publique" avec
"170.000 agents privés pour 220.000 policiers et gendarmes".




Un
couvre-feu pour les mineurs de 13 ans, qui ne manquera pas d’engendrer des
contrôles d’identité abusifs








CHAPITRE 2







La
Cybercriminalité




Relatif
à la cybercriminalité et à la pédophilie, c’est l’aspect le plus connu de cette
loi, simplement parce que la communication a été basée la dessus sachant que le
peuple ne s’y opposerait pas compte-tenu de sa nécessité absolue : sur le
fond, elle peut paraître recevable dans la forme ça l’est beaucoup moins, le
problème c’est l’inefficacité et les dérives qu’elle occasionnera qu’il faut
mettre en avant :




Le
gouvernement a obtenu gain de cause. C’est une autorité administrative qui
décidera seule du filtrage des sites diffusant des contenus présentant un
caractère « manifestement pornographique ». Elle pourra, si elle le souhaite,
saisir le juge lorsque le caractère pornographique n’est pas manifeste.









Et comme un bonheur ne vient jamais seul, il serait aussi
question d’un système de filtrage du web. Le Ministère de l’Intérieur
pourra ainsi fournir aux FAI une liste de sites interdits. Ce qui n’est pas
sans nous rappeler le dispositif chinois et de la imaginez les dérives
possibles !









Autre
point soulevé par la Loppsi,
la surveillance des suspects dans le cadre d’enquête. Le texte prévoit une
liberté accrue pour les forces de l’ordre, qui disposeront des temps d'écoutes
téléphoniques plus longs (article 22) et seront autorisées à installer des
mouchards informatiques sur les ordinateurs de suspects, à leur insu (article
23).




Concrètement comment cela se passera t-il ?




La
police d’abord pourra pénétrer chez vous de jour comme de nuit avec l’aide d’un
serrurier et introduire sur votre PC une sorte de clé USB à l’intérieur qui
renverra les données vers le PC de l’autorité.




Ensuite
il lui suffira d’introduire dans votre PC un logiciel pirate style cheval de
Troie qui espionnera toutes vos actions sur votre PC ou Mac. Le logiciel pourra
être posé pour une durée de 4 mois renouvelable une fois, ce qui exposera la
personne concernée à 8 mois de surveillance de tous les instants.




A
noter aussi l’allongement de la durée des écoutes téléphoniques









Dans quelle cadre ces méthodes
devraient-elles être utilisées ?




Il
est fixé par LOPPSI2 qu’elles doivent concernées les affaires relevant de
certains domaines uniquement : terrorisme, pédophilie, meurtre, torture,
trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme,
extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un
étranger




Donc
des domaines d’interventions extrêmement vastes et variés, je suis choquée par
quelques domaines en particulier : terrorisme sachant que cette notion
peut concernée tout opposant au régime en place et aide à l’entrée et au séjour
d’étranger (imaginez la suite !)




Que
dire de la procédure : la surveillance ne pourrait être décidée que par un
juge d’instruction ( ?!) or nous savons qu’il est prévu la disparition de
ce poste ce qui signifie qu’alors, ce sera décidé par le procureur de la République, sous
l'autorité directe de la chancellerie, et donc du gouvernement, qui devrait
prendre la charge d'autoriser ou non l'installation des mouchards. De très
forte chance donc qu’un simple officier de police judiciaire puisse le décider
en toute impunité dans le cadre d’une enquête préliminaire.




Sont
exclus de ce dispositif : les ces cabinets d'avocats, de notaires,
d'huissiers, de médecins et des entreprises de presse. Même interdiction
concernant le domicile des magistrats, avocats et parlementaires.




Autres dispositions




Le
projet prévoit également la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès
l'obligation d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites en
raison des images à caractère pédopornographique qu'ils contiennent. Le
problème c’est que dés lors on peut imaginer les dérives qui en découleront
forcément, la censure que nous connaissons déjà sur les réseaux sociaux
justifiées par le contenu illicite ou pornographique, on le sait, s’étend par
je ne sais quel miracle au contenu qui n’est pas du tout de cette nature, si
demain nos blogs sont bloqués nous saurons que c’est LOPPSI2 qui l’autorise.



Le projet contient également de nombreuses dispositions destinées à étendre le
champ des fichiers des personnes auteur, complice, ou victime d'infractions
pénale et connues dans le cadre de simples enquêtes.









L’article
2 prévoit l'incrimination "d'utilisation frauduleuse de données à
caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication", par
l'introduction d'un nouvel article 222-16-1 du Code pénal (infraction passible
d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende).




Enfin,
Les peines relatives à certains délits prévus par le code de la propriété
intellectuelle (contrefaçon) et commis par la communication au public en
ligne seront les mêmes que celles du délit commis en bande organisée
(5 ans et 500.000 € d'amende).




LOPPSI2
contient des mesures créant un nouveau délit d’usurpation d‘identité (puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende) Art 2 ce qui peut
paraitre normal à première vue, mais le cadre n’étant pas fixé correctement, on
va dériver par exemple vers l’interdiction de l’utilisation de pseudos sur nos
pages ou obligation de mettre son identité sur nos blogs !!!!




Le
Chapitre II, qui comporte les dispositions relatives à la luttre contre la
cybercriminalité, prévoit en son article 2 l'incrimination "d'utilisation
frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de
télécommunication", par l'introduction d'un nouvel article 222-16-1
du Code pénal (infraction passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de
15.000 € d'amende).




En résumé :




Les sénateurs valident donc l'obligation « pour les fournisseurs d'accès à
Internet d'empêcher l'accès aux sites diffusant des images pédopornographiques
».



Ces derniers ont à plusieurs reprises dénoncé l'inefficacité technique du
filtrage, recommandant « d'agir à la source même du contenu, en le faisant
retirer par l'hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par
les FAI français. »



Les FAI ont pu démontrer la véracité de cette affirmation à l'occasion d'une
décision de justice les contraignant à filtrer un site de jeu d'argent
non-conforme à la législation française. Si des mesures techniques ont été
mises en place, elles se sont avérées simples à contourner.



Ce qui rend inopérantes les mesures prises en matière de lutte contre la
pédophilie.








CHAPITRE 3







Concerne l’adaptation des enquêtes aux
moyens existant à l’heure actuelle :




Elle permettra l’utilisation de moyens
techniquement plus évolués (ex : vidéoprotection, lecture automatique des
plaques d'immatriculation), un renforcement de l'équipement (ex : achat de kits
salivaires permettant de dépister l'absorption d'alcool et de stupéfiants)
ainsi que de la protection des personnels (nouvelles tenues), et une approche
valorisant l'accompagnement social (effort en matière de logement des agents),
mais aussi de financer les projets de mutualisation favorisés par le
rapprochement entre la police et la gendarmerie (ex : achat d'hélicoptères de
manoeuvre).








Le texte facilite
également le croisement des différents fichiers policiers,
et leur utilisation dans la lutte contre la petite et la
moyenne délinquance.









Le plus drôle, bien entendu, c’est que le projet Loppsi
2 prévoie également la constitution d’un grand fichier de données.
Il s’appellera Périclès et son rôle sera simplement de stocker
des informations liées à votre vie. Le tout sera gérées automatiquement et vos
données seront stockées et analysées sans que vous n’en ayez conscience.
On trouvera donc un peu de tout, de votre numéro de sécurité sociale à vos
penchants les plus pervers.





Les fichiers de police






Fichiers policiers. Le texte facilite
également le croisement des différents fichiers policiers,
et leur utilisation dans la lutte contre la petite et la
moyenne délinquance. Il prévoit également que dans certains cas, les
personnes mises hors de cause puissent voir leurs noms effacés plus rapidement
des bases de données, mais la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
note que la mise en
application de ce "nettoyage" sera complexe.









L'article
9 simplifie les procédures d'alimentation du fichier national automatisé des
empreintes génétiques (FNAEG) pour que les agents du corps des personnels
scientifiques de la police nationale puissent procéder, sous le contrôle des
officiers die police judiciaire, aux opérations de vérification, de prélèvement
et d'enregistrement.




Évacuant les justiciables des palais de justice, le projet prévoit de
systématiser le recours à la « visioconférence », notamment pour
réduire le nombre des « extractions » de détenus et d’étrangers en
rétention administrative perçues par la police comme des « charges
indues ». La
Chancellerie avait déjà diffusé une circulaire en ce sens le
5 février 2009, au demeurant illégale. À la demande d’Eric Ciotti,
particulièrement sensible aux sirènes de la place Beauvau, c’est donc l’avènement
d’une justice virtuelle, délocalisée et déshumanisée qui s’annonce.



L’obsession du fichage policier imprègne également ce projet. Non contente
de reconduire les dispositifs actuels - pourtant détournés de leurs objectifs
initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés le
gouvernement s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect
innocenté ne seront pas systématiquement effacées : seront donc maintenues
dans les fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en
réalité, n’en ont pas !








Le
projet contient également de nombreuses dispositions destinées à étendre le
champ des fichiers des personnes auteur, complice, ou victime d'infractions
pénale et connues dans le cadre de simples enquêtes.




La
loi autorise aussi les « fichiers d'analyse sérielle », jugés
nécessaires pour traquer les crimes et délits en séries.



Conséquence des dispositions précédentes, le procureur de la République, « pour
l'exercice de ses fonctions », aura accès à tous ces fichiers.




La
loi n° 2006‑64
du 23 janvier 2006 contre le terrorisme est complétée de diverses
dispositions : l'utilisation de tous les fichiers de police et de gendarmerie
(immatriculations, STIC, passeports, etc) est désormais autorisé pour réprimer
et prévenir les « atteintes à l'indépendance de la Nation, à l'intégrité de
son territoire, à sa sécurité, à la forme républicaine de ses
institutions, aux moyens de sa défense et de sa diplomatie, à
la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger et aux
éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique. »
En résumé, tout ou presque est désormais couvert !






CHAPITRE 4







Concernant la
répression de la délinquance routière, la réintroduction de peines automatiques
en matière routière









Confiscation de véhicules. Dans de nombreux cas de récidive
pour les délits routiers (conduite sans permis, sous l'emprise de l'alcool ou
de drogues, dépassement de vitesse, etc…), le texte prévoit une peine plancher
de confiscation du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire. Le juge
pourra choisir de ne pas appliquer cette sanction, mais devra alors motiver sa
décision. D'après l'association Motards en colère, les confiscations pourraient
concerner vingt mille véhicules chaque
année.



Imaginez un couple où l’homme est le propriétaire mais sa femme conduit elle
aussi et bien elle sera privée du véhicule et il pourra faire l’objet d’une
saisie par ex. si elle est demandée par un tiers (établissement financier par
ex.)



L'article 30 modifie les règles applicables à la rétention et à la
suspension du permis de conduire.

En ce qui concerne la rétention, la disposition a pour objet, d'une part,
d'autoriser les agents de police judiciaire adjoints à retenir à titre
conservatoire le permis de conduire d'un conducteur coupable d'un excès de
vitesse de plus de 40 km/heure et, d'autre part, d'autoriser en cas d'accident
mortel de la circulation, les officiers et agents de police judiciaire à
retenir le permis de conduire d'un conducteur à ['encontre duquel il existe une
ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une
contravention en matière de respect des vitesses maximales autorisées, de
croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage.



La loi autorise la police à utiliser les véhicules réquisitionnés
en cas d'infractions graves, sans attendre le jugement.



Trafic de points de permis de conduire



Le trafic de points de permis de conduire est
semble t'il monnaie courante de nos jours. Un trafic peu puni, qui adoucit les
peines prévues pour infractions.



Ce trafic sera donc puni plus sévèrement. Attention donc si vous souhaitez échangez vos points avec un inconnu ou une
personne bienveillante de votre entourage.



Système d'antidémarrage par éthylotest



La mesure vise l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un
système d'antidémarrage par éthylotest, pendant cinq ans maximum. Avec un tel
système, pour pouvoir démarrer il faut souffler dans l'éthylotest. S'il est au
delà de 0,50 gramme/litre de sang, pas possible de démarrer le véhicule.



N'ayez pas peur, cette mesure n'est prévue que pour les personnes ayant,
probablement sous l'emprise de l'alcool, provoqué des blessures involontaires
ou, homicide, au volant ou au guidon de leur véhicule.



Les bars et discothèques seront obligés de mettre à disposition de leurs
clients un éthylotest.







CHAPITRE 5









La vidéosurveillance









Le projet de loi prévoit en effet de permettre à toutes les entreprises
privées d’implanter « sur la voie publique » des systèmes de
vidéosurveillance (« vidéoprotection » dans la novlangue) « aux
abords de leurs bâtiments et installations ». De leur côté, les préfets
pourront autoriser la mise en place de tels dispositifs en cas de
« manifestation ou rassemblement de grande ampleur » présentant un
« risque » pour l’ordre public.



L’objectif est clair : généraliser l’espionnage des espaces publics, au
nom d’une « efficacité » d’autant plus hypothétique que le fameux
« exemple anglais » s’apparente à un « véritable fiasco »
selon l’expression d’un responsable de Scotland Yard…



La Loppsi
2 prévoit que l'Etat puisse imposer aux municipalités
l'installation de caméras de vidéosurveillance dans trois cas : "la
prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale, ou les
intérêts fondamentaux de la nation". Les frais d'installation
pourront être financés jusqu'à 50 ,% par l'Etat, mais les coûts de
fonctionnement – élevés et dénoncés par
l'opposition et une partie de la majorité – resteront à la charge
des communes.









La mise en place de videoprotection, y compris sous forme de
drones, est facilitée (cf. Articles 17 et suivants) : possibilité de
sous-traitance à des sociétés privées agréées, élargissement des motifs de
surveillance, installation de caméras provisoires pour surveiller des
manifestations, possibilité de transmission des données des caméras privées
agréées aux polices municipales, etc...



La loi autorise les scanners électroniques de passagers dans
les aéroports, sans stockage ni identification des visages.









Autre disposition




Évacuant les justiciables des palais de justice, le projet prévoit de
systématiser le recours à la « visioconférence », notamment pour
réduire le nombre des « extractions » de détenus et d’étrangers en
rétention administrative perçues par la police comme des « charges indues ».
La Chancellerie
avait déjà diffusé une circulaire en ce sens le 5 février 2009, au demeurant
illégale. À la demande d’Eric Ciotti, particulièrement sensible aux sirènes de
la place Beauvau, c’est donc l’avènement d’une justice virtuelle, délocalisée
et déshumanisée qui s’annonce.





CHAPITRE 6






Relatif aux évacuations des Roms et
des squats ou autres propriétés publiques ou privées



L'évacuation d'office des « campements
illicites » de gens du voyage est rendue possible
(Art 32). Voici cet article : L'article 32 modifie les modalités de
conduite des missions de maintien de l'ordre public dans certains départements,
notamment en région Ile-de-France.



Il comporte des dispositions élargissant les missions l'article 34 de la loi du
2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions que le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens
de la police et de la gendarmerie nationales concourant à la sécurité des
personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie
ferrée de la région d'Ile-de-France. Pour le reste, les missions de maintien de
l'ordre sont confiées dans chaque département au préfet compétent.

Le présent article étend le pouvoir de direction dévolu au préfet de police
selon deux modalités.

Tout d'abord, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne, le préfet de police se trouve investi de la charge du maintien
de l'ordre public, dans sa totalité. Pour ce faire, il dirige l'action des services
de police et de gendarmerie présents dans ces différents départements.

Il est attendu de ce commandement unique un renforcement de l'efficacité de
l'action de maintien de l'ordre dans une zone géographiquement cohérente.

Ensuite, dans l'ensemble de la région d'Ile-de-France, le préfet de police se
voit reconnaître le pouvoir de diriger l'action des services de police et de
gendarmerie dans leur mission de régulation et de sécurité de la circulation
sur les axes routiers qui seront désignés par arrêté du ministre de
l'intérieur. Il y a là un prolongement logique du rôle de coordinateur que ce
préfet joue déjà dans le domaine de la sécurité routière en sa qualité
d'autorité de tutelle du Centre régional de coordination et d'information
routière de Créteil. Les pouvoirs dont le préfet de police est actuellement
investi en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans les
transports ferroviaires sont par ailleurs maintenus.

S'agissant de la deuxième série de dispositions, elle renvoie à un décret en
Conseil d'Etat la possibilité de déroger à l'organisation actuelle des
compétences préfectorales en matière de maintien de l'ordre, en vertu de
laquelle chaque préfet ne peut exercer cette mission que sur le territoire de
son département. Pour l'heure, la stricte délimitation territoriale des
compétences de maintien de l'ordre n'apparaît pas toujours la mieux adaptée et
elle peut, dans certains cas, nuire à l'efficacité d'opérations de maintien de
l'ordre.du préfet de police et des dispositions dérogeant à l'organisation
actuelle de la compétence territoriale des préfets de département.

S'agissant des missions du préfet de police, il résulte actuellement du dernier
alinéa du III de













Un autre amendement rend les étrangers qui dérogent aux obligations de
présentation périodique à la police dans l'attente d'une mesure d'éloignement
passibles d'un an de prison. Le non respect de l'assignation à résidence est
déjà passible pour les étrangers de trois ans de prison.



L'évacuation d'office possible pour les caravanes et camping-car visant
notamment les gens du voyage a été étendue aux «campements illicites» suscitant
l'inquiétude de la gauche pour les SDF. En revanche, l'amendement prévoyant
l'évacuation d'office pour les bâtiments, qui a suscité une manifestation du
Droit au logement et de la fondation abbé Pierre devant le Sénat, a été retiré.
«C'est uniquement pour des raisons techniques, il sera représenté à l'Assemblée
nationale», a-t-on indiqué au cabinet de Brice Hortefeux. Ce qui veut dire
qu’il pourrait être représenté très rapidement et approuvé n’en doutons
pas !



Enfin, L'article 34 pérennise le
dispositif expérimental qui a été mis en œuvre pour le transport des personnes
en rétention administrative dans les aéroports de Roissy et pour le centre de
rétention de Palaiseau.

Le transport des personnes retenues, assuré directement par l'Etat, occasionne
de nombreuses charges (achat et maintenance de véhicules, recrutement de
personnels de conduite et leur préparation au permis D, perte de capacité
opérationnelle de policiers, sous-emploi de policiers dans les périodes de
faible exercice). Ces charges seraient moins élevées si elles étaient assumées
par des prestataires privés,

L'expérimentation a montré que le recours à des prestataires privés permettait
une réelle économie pour le budget de l'Etat sans nuire à la sécurité, à
l'intégrité ou à la dignité des personnes transportées, ni à celle des agents
publics et privés concernés.

L'article 35 complète les articles 99-2 du code de procédure pénale et L. 2222-9
du code général de la propriété des personnes publiques afin de permettre que
le juge d'instruction ordonne, sous réserve des droits des tiers, de remettre
au service des domaines, en vue de leur affectation à titre gratuit par
décision de l'autorité administrative compétente, les biens saisis qui ne sont
plus nécessaires à la manifestation de la vérité. Cette mesure interviendra
sans attendre une décision de justice définitive qui est souvent rendue
plusieurs années après la saisie des biens.





CHAPITRE 7







La justice



*Relatif aux mineurs



l’inquiétante ébauche d’un traitement administratif des mineurs délinquants
par la transmission systématique de toutes les décisions judiciaires les
concernant au préfet et au président du conseil général .



La comparution immédiate des mineurs en
récidive sans passage chez le juge pour enfant, la comparution immédiate a
laissé le champ libre aux condamnations presque systématiques, puisque l’avocat
qui est de garde n’a connaissance du dossier de son client qu’entre 5 à 10 minutes
avant son passage au tribunal et qu’ile peut se baser que sur le dossier établi
par la police sans pouvoir même rencontrer son client. Mesure donc qui s’étend
aujourd’hui aux mineurs après avoir causé un tollé général chez les
avocats !



Un nouveau « contrat de responsabilité parentale » renforçant la
pénalisation des familles en difficulté (amende de 450 euros en cas de
violation du couvre-feu et possible suspension des prestations sociales en cas
de refus de contracter)



*Autres cadres abordés par cette loi



Les autres amendements ont été adoptés notamment ceux étendant le port du
bracelet électronique aux récidivistes condamnés à une peine de plus de 5 ans
de prison et aux étrangers en voie d'expulsion pour terrorisme.



Les infractions concernant les chèques et les cartes bancaires, commises en
bande organisée, seront punies de 10 d'emprisonnement et de 1 Million
d'euros d'amende (contre 7ans et 750 000 € commis seul)



Les délits prévus par le code de la propriété intellectuelle (contrefaçon)
et commis par la communication au public en ligne seront les mêmes que
celles du délit commis en bande organisée (5 ans et 500.000 € d'amende).



Vols avec
violences contre les personnes vulnérables. Un autre amendement
voulu par le ministre de l'intérieur prévoit de porter de sept ans à dix ans de
prison la peine encourue pour les auteurs de vols avec violences contre des
personnes vulnérables (personnes âgées notamment).



Peines planchers étendues



Ces sous-amendements proposent d'étendre les peines planchers uniquement aux
délits les plus graves (passibles d'au moins 10 ans de prison et provoquant une
interruption de travail de 15 jours), de réserver la peine de sûreté de trente
ans ou la perpétuelle incompressible aux meurtres de représentants de
l'autorité publique commis avec guet-apens ou en bande organisée.



La loi aggrave les peines pour les crimes commis contre des
représentants de l'autorité publique : trente ans de sûreté étendu aux
meurtres avec préméditation commis « en bande organisée ou avec guet-apens
sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la
gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute
autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice
ou en raison de ses fonctions ».



Elle étend aussi les peines planchers aux délits les plus graves (passibles
d'au moins 10 ans de prison).



La loi étend la détention de sûreté aux condamnés ayant
purgé leur peine pour crimes et délits punis de 5 ans, au lieu de 10 ans
auparavant.



La loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un an pour les étrangers
n'ayant pas respecté les obligations de présentation aux services de police et
aux unités de gendarmerie.



Garde à vue et juge d'instruction. La réforme
envisagée de la garde à vue et la suppression prévue du juge d'instruction se
sont également invitées dans les débats, à l'initiative de l'opposition et des
associations, alors qu'elles ne figurent pas à proprement parler dans la Loppsi 2. Des voix se sont
interrogées sur l'avenir de plusieurs dispositions en cas de suppression du
juge d'instruction : mentionné à quinze reprises dans le projet de loi.







CHAPITRE 8





Le ministère de l'Intérieur souhaite renforcer la protection des entreprises
face à l'ingérence et l'espionnage industriel. Pour y parvenir, chaque préfet
de région sera chargé d'élaborer un plan triennal d'intelligence économique, en
lien avec les services concernés. Les entreprises du secteur de l'intelligence
économique seront soumises à déclaration, et leurs dirigeants à une procédure
d'agrément, via l'avis d'une "commission consultative nationale", qui
associera les professionnels.



Elle créé un Conseil national des activités privées de sécurité,
qui devra contrôler l’agrément des officines, assurer la discipline de la
profession et préparer un code de déontologie. Il intègre, dans son périmètre,
les sociétés de veille économique, commerciale, industrielle ou financière
(hors presse).



Pour réduire le risque de trafics d'influence, l'Etat va instaurer un délai
de carence de 3 ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant
exercé dans un service de renseignements, puissent exercer des activités
privées.



Ce que cela induit pour l'Internet est cité
dans l'article 6 de ce projet de loi : "impose(r) aux fournisseurs
d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus
illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre
de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.".
Cette loi va donc instaurer un délit d'usurpation d'identité sur Internet mais
permettra également la mise en place de la géolocalisation des internautes, le
blocage des sites illégaux, dont la liste sera fournie par le Ministère de
l'Intérieur, mais surtout que la captation à distance de données numériques par
des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront
plus obligés de vérifier la légalité. Ceci impliquera une intervention des
fournisseurs d'accès Internet, qui devront installer sur leurs infrastructures
réseau un certain nombre de dispositifs techniques de filtrage et de
surveillance...

Loppsi pourrait avoir un avant-goût du traité international ACTA
qui permettrait à une majorité de pays de limiter la contrefaçon.








CHAPITRE 9





L'article 36 habilite le Gouvernement
à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de sécurité
intérieure.

L'article 37 habilite le Gouvernement à
prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi
permettant l'application de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18
décembre 2006. Cette dernière présente l'intérêt majeur de créer un mécanisme
commun et simplifié permettant aux services d'enquête des Etats membres
d'échanger plus fréquemment, soit sur leur demande motivée soit sur leur
initiative, des informations dans un délai strictement défini (huit heures pour
le cas des demandes urgentes, une semaine pour Je cas des demandes non urgentes
pouvant être satisfaites par des informations directement accessibles et
quatorze jours dans tous les autres cas) et sans conditions plus restrictives
que celles prévues sur le plan national.

L'article 38 est un article de
coordination. Il abroge les articles 21, 21-1 et le I de l'article 23 de la
loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui ont été
précédemment codifiés au code de procédure pénale par l'article 10 de la
présente loi.



Les articles 39 à 46 regroupent les
dispositions d'application outre-mer. Le projet est expressément rendu
applicable sur l'ensemble du territoire de la République, sous
réserve des adaptations nécessaires pour prendre en compte les compétences
propres de chaque collectivité.

Seules ne sont pas étendues les dispositions qui modifient ou font référence à
des textes non applicables dans les collectivités concernées (code des ports maritimes,
code monétaire et financier, code des sports, code de la route, code général
des collectivités territoriales, loi n° 2002-1 094 du 29 août 2002, loi n°
83-629 du 12 juillet 1983, code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile, code général de la propriété des personnes publiques).

Tel est l'objet du présent projet de loi qui contribuera à ancrer dans la durée
l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens.







CHAPITRE 10





Ce chapitre regroupe quelques
articles difficiles à classifier



L'article 24 renforce la répression des infractions commises dans des
enceintes sportives.

Il permet tout d'abord de prononcer une interdiction administrative de stade dès
la commission d'un fait grave et d'allonger la durée de cette interdiction en
la portant à six mois -au lieu de trois actuellement -, voire à douze mois en
cas de réitération intervenue dans les trois années précédentes.

Une peine d'emprisonnement d'un an sera par ailleurs encourue en cas de
méconnaissance de l'arrêté préfectoral d'interdiction. Les associations
sportives pourront en outre faire l'objet d'une dissolution administrative ou
d'une suspension d'activité dès la commission d'un premier fait s'il est d'une
particulière gravité.



Le projet aggrave également la sanction applicable en cas de méconnaissance de
l'obligation de pointage en la portant à un maximum d'un an d'emprisonnement.

Il est à noter que ces différentes sanctions, inscrites conformément au code du
sport au fichier national des interdits de stade, peuvent être communiquées à
nos partenaires européens, en vertu d'une action commune du Conseil de l'Union
européenne de 1997 et d'une résolution du 6 décembre 2001.







La loi prévoit même la publication d'un rapport, le 1er janvier prochain,
sur « le coût et les inconvénients que présente le dispositif actuel
d'établissement des procurations de vote,
confié aux officiers de police judiciaire. »



Loppsi 2 autorise le dépistage de toute maladie virale (VIH notamment)
chez toute personne susceptible d'avoir contaminé un policier, magistrat ou
personnel pénitentiaire.



Pour parfaire le caractére fourre-tout de cette loi



Un autre amendement du gouvernement visant en cas de vol d'un portable de
faire bloquer, outre la carte SIM, le boîtier du téléphone rendant ce dernier
inutilisable, a été adopté.






EN CONCLUSION





Comme d’habitude, on table encore sur la peur
pour faire passer des projets de loi complètement stupides, inadmissibles et
dangereux.



Finalement, la loi Hadopi n’était que le début.
Et pour la suite, on peut imaginer le pire.



D’autant que les seuls maigres garde fous subsistant
dans cette loi étaient les prérogatives laissées aux juges d’instruction dont la
fonction va disparaître et on comprend mieux pourquoi



Plus d'infos : http://blogs.myspace.com/index.cfm?fuseaction=blog.view&friendId=437224709&blogId=539141815#ixzz0zg3lqDg6

Plus d'infos : http://bulletins.myspace.com/index.cfm?fuseaction=bulletin.read&authorID=437224709&messageID=6682312805#ixzz10LUXXYsO

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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   Jeu 23 Sep - 18:04

Ca craint tout ça....je dirais même plus ça sent mauvais.

Merci du partage, me suis instruis, j'en connaissais une partie,
mais là je dois t'avouer que c'est inquiétant, le pire reste à venir
comme tu dis, et je pense que la nouvelle génération va encore
plus souffrir que nous... C'est pas fini!
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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   Ven 24 Sep - 13:11

WHAAAA affraid
La c'est du lourd qu'ils nous envoi!
ca craint du boudin la!
la liberté va encore prendre un gros coup dans la gueule,le pire c'est que la majorité des gens s'en foute et ne se sentent pas concerné.
y'a de quoi faire très peur....
MAIS QUE FAIT LE PEUPLE BORDEL!!!!???
merci pour ces info
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ANARKYA
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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   Ven 24 Sep - 16:05

Du flicage intensif, voilà se qui nous attend!!!

Citation :
la liberté va encore prendre un gros coup dans la gueule,le pire c'est que la majorité des gens s'en foute et ne se sentent pas concerné.
y'a de quoi faire très peur....
MAIS QUE FAIT LE PEUPLE BORDEL!!!!???

à ceci je te répond une citation de Guy de Maupassant:

"Le peuple est un troupeau d'imbéciles (...)"

Je partage son avis à 100%, soit disant un peuple de révolutionnaire...lol... laissez moi rire, avec leurs révolutions manquées de 1789 et de Mai 68.

Nos droits; nos acquis sociaux et nos libertés individuelles sont bafouées tous les jours et en plus on nous sous-entend que l'on a plutôt intérêt à fermer nos gueules car ça pourrait être pire!!!

Arrow Faites tourner l'info, il est impératif d'avertir un max de monde, car ce genre d'information ne passe pas sur le journal télévisé des chaines publiques!!! Arrow

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MessageSujet: Re: nouvelle loi LOPPSI2   

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